Règlement du jeu · Parrainage Saint-Valentin 2027

Règlement du jeu-concours
« Parrainage Saint-Valentin 2027 »

Participation gratuite et sans obligation d'achat. Le présent règlement est également adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.

Article 1 — Organisateurs

Le présent jeu-concours est organisé conjointement par :

Marion SELGI CANTINOL, entrepreneur individuel, intermédiaire en assurance et agent lié de prestataire de services d'investissement, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 24006042, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Lynda TREFLE, [qualité], immatriculée à l'ORIAS sous le n° [à compléter].

David TALIS, [qualité], immatriculé à l'ORIAS sous le n° [à compléter].

À compléter avant diffusion : la qualité et le numéro ORIAS de Lynda TREFLE et de David TALIS, ainsi que l'adresse de correspondance de chacun des trois organisateurs.

Ils sont ci-après désignés ensemble « les Organisateurs ». Pour chaque participant, on désigne par « Organisateur référent » celui des trois dont il est le client.

Article 2 — Objet

Le jeu a pour objet de remercier les clients qui recommandent les services des Organisateurs à leur entourage. La participation est gratuite et n'est subordonnée à aucun achat, à aucune souscription ni à aucun versement.

Article 3 — Durée

Les présentations sont enregistrées du mardi 1er décembre 2026 à 00h00 au mercredi 20 janvier 2027 à 23h59, heure de la Guadeloupe.

Les rendez-vous qui en découlent doivent être fixés au plus tard le dimanche 31 janvier 2027 à 23h59. Le tirage au sort a lieu le lundi 1er février 2027.

Article 4 — Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente de l'un des Organisateurs au 1er décembre 2026 et à jour de ses engagements. Sont exclus les Organisateurs eux-mêmes ainsi que leurs collaborateurs.

Article 5 — Modalités de participation

Le participant, ci-après « le parrain », présente une ou plusieurs personnes de son entourage, ci-après « le filleul », au moyen du formulaire mis à sa disposition en ligne, ou par tout autre écrit adressé à son Organisateur référent.

Lorsque le parrain transmet lui-même les coordonnées d'un filleul, il garantit avoir informé cette personne de sa démarche et avoir recueilli son accord préalable.

Chaque filleul qualifié au sens de l'article 6 donne droit à une chance supplémentaire au tirage au sort. Le nombre de filleuls présentés n'est pas limité.

Article 6 — Filleul qualifié

Un filleul est réputé qualifié lorsque, à la suite de la présentation faite par le parrain :

La qualification ne dépend d'aucune souscription ni d'aucun versement. Une personne déjà cliente de l'un des Organisateurs, ou déjà en relation avec lui à la date de la présentation, n'est pas qualifiante.

Article 7 — Dotation principale

Un séjour pour deux personnes à Marie-Galante, du vendredi 12 au dimanche 14 février 2027, comprenant la traversée aller-retour au départ de la Guadeloupe, deux nuits d'hébergement et les petits-déjeuners. Valeur indicative : [800] € TTC.

En accord avec les Organisateurs, le gagnant peut demander le report du séjour à une autre date, dans la limite du 30 juin 2027 et sous réserve de disponibilité.

La dotation est nominative. Elle ne peut être ni échangée, ni cédée, ni remplacée par sa contre-valeur en espèces. Les frais non mentionnés, notamment les repas, les activités, les transferts locaux et les assurances, restent à la charge du gagnant.

Article 8 — Dotation garantie

Tout parrain comptant trois filleuls qualifiés ou plus au 31 janvier 2027 reçoit [nature du cadeau], d'une valeur indicative de [xx] €, indépendamment du résultat du tirage au sort. Cette dotation est remise par son Organisateur référent, en main propre ou par voie postale.

Article 9 — Avantage familial

Lorsque le filleul appartient à la famille directe du parrain, soit son conjoint ou partenaire, ses ascendants, ses descendants, ses frères et sœurs, les frais d'adhésion éventuels lui sont offerts. Cet avantage bénéficie au filleul et ne constitue pas une dotation du jeu.

Article 10 — Tirage au sort

Le tirage est effectué le lundi 1er février 2027 par les Organisateurs, à partir de la liste des parrains comptant au moins un filleul qualifié. Chaque chance acquise correspond à une entrée distincte. L'opération est filmée et l'enregistrement conservé jusqu'au 31 décembre 2027.

Article 11 — Information du gagnant

Le gagnant est informé par téléphone et par courriel à compter du mardi 2 février 2027. Il dispose de sept jours pour confirmer l'acceptation de sa dotation. À défaut de réponse dans ce délai, un nouveau tirage est effectué parmi les autres participants.

Le nom et, le cas échéant, l'image du gagnant ne peuvent être diffusés sur les supports de communication des Organisateurs qu'avec son accord écrit préalable. Cet accord ne conditionne pas la remise de la dotation.

Article 12 — Données personnelles

Chaque Organisateur est responsable du traitement des données qu'il collecte auprès de ses propres clients et des filleuls qui lui sont présentés. Aucune liste de clients n'est partagée entre les Organisateurs : seules les informations strictement nécessaires au tirage, à savoir l'identité du parrain, son Organisateur référent et son nombre de filleuls qualifiés, sont mises en commun.

Les données sont traitées pour la gestion du jeu, l'attribution des dotations et la prise de contact avec les filleuls. Elles sont conservées douze mois après la clôture du jeu, sauf entrée en relation ultérieure.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce auprès de son Organisateur référent. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Un filleul peut demander à tout moment la suppression de ses coordonnées. Cette demande n'affecte pas la participation déjà acquise du parrain.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire de transport ou d'hébergement, ou de tout événement indépendant de leur volonté conduisant à modifier, écourter, reporter ou annuler le jeu. Ils se réservent le droit d'écarter toute participation frauduleuse.

Article 14 — Acceptation et consultation du règlement

La participation emporte acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est consultable en ligne sur la page du programme de parrainage et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à son Organisateur référent.

Article 15 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation doit être adressée par écrit aux Organisateurs dans un délai de trente jours suivant le tirage au sort. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur.

Fait en Guadeloupe, le [date].

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